Conditions Générales de Contrat et de Voyage

 

 

 

Si, sur la base de ce site Internet ou sur la base d'un prospectus, vous réservez un voyage chez nous ou chez l'un de nos agents, un contrat naît alors entre vous et BALKAN HOLIDAYS SA. Il résulte de ce contrat, pour vous et pour BALKAN HOLlDAYS SA, des droits et des obligations. Nous vous recommandons par conséquent de lire attentivement les dispositions suivantes, qui font partie intégrante du contrat. Elles contiennent également des indications importantes pour votre voyage.
1. Signature du contrat Le contrat entre vous et Balkan Holidays SA entre en vigueur à l'acceptation sans réserve de votre inscription A partir de ce moment-là, les droits et obligations ressortant du contrat (en même temps que de ces Conditions Générales de Contrat et de Voyage) entrent en vigueur pour vous et pour BALKAN HOLIDAYS SA
2. Objet du contrat, prestations
2.1. L'objet du contrat est le voyage décrit dans ce prospectus ou bien les prestations définies individuellement selon ce prospectus. Les présentes conditions de voyage et les indications importantes font partie intégrante inaliénable du contrat. La confirmation du voyage et son programme mentionneront ces prestations dans leur détail. Les souhaits particuliers ou accords annexes ne font partie intégrante du contrat que dans la mesure où ils ont été confirmés par écrit par BALKAN HOLIDAYS SA
2.2. Les compagnies d'aviation hôtels etc. nominativement cités, ne constituent que des exemples et BALKAN HOLIDAYS SA est en droit de les remplacer par d'autres prestataires de même qualité, dans la mesure où le caractère global du voyage n'en est pas modifié
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix indiqués sur le prospectus. Les prix des réservations de voyages ressortent du prospectus BALKAN HOLIDAYS. Les éventuelles modifications de prix vous seront communiquées au moment de la réservation. Toutes les prestations doivent être réglées en francs suisses
3.2. Taxes de réservation. Si dans le cas d'une réservation forfaitaire (vol et hôtel formant un tout) vous ne souhaitez réserver que la prestation au sol nous prélevons une taxe de réservation de CHF 60- par personne, le maximum étant de CHF 120- par commande
3.3. Nous attirons votre attention sur le fait que votre agence de réservation peut prélever outre les prix indiqués sur le catalogue des frais pour la réservation et son traitement
3.4. Les tarifs publiés sur le présent prospectus, en francs suisses ne sont pas obligatoirement identiques aux prix qui sont à payer pour la même prestation sur place ou bien dans un autre pays, dans la monnaie locale du pays (Grâce à des achats en quantités, nous pouvons proposer de nombreuses prestations à des conditions plus avantageuses). Mais il peut également se produire que vous ayez à payer plus chez nous, en Suisse. Ceci est le cas, par exemple, si des prestataires comme les hôtels etc. proposent des tarifs différents à la population locale et aux pays.
3.5. Acompte. A réception de la confirmation, le paiement d'un acompte de CHF 200- est immédiatement exigible. Le reste doit être en possession de BALKAN HOLIDAYS SA 30 jours au plus tard avant le début du voyage qui a été convenu. Dans le cas de réservations à court terme, le prix total du voyage est payable immédiatement à réception de la confirmation. Les documents relatifs au voyage ne sont remis qu'après paiement intégral de l'ensemble du voyage. En cas de retard de paiement de l'acompte ou du reste du prix, BALKAN HOLIDAYS SA est en droit de se désister du contrat et de prétendre aux frais d'annulation selon point 6
4. Modification du prospectus, de la prestation et du prix
4.1. Modifications avant la signature du contrat. BALKAN HOLIDAYS SA se réserve expressément le droit de modifier, avant votre réservation, les indications données dans les prospectus, les descriptifs des prestations et les prix indiqués dans les prospectus et les tarifs Dans ce cas, votre agence de réservation vous informera de cette modification avant la signature du contrat
4.2. Modifications après la signature du contrat. Exceptionnellement il est possible que le prix convenu ait à être augmenté. Les augmentations de prix peuvent résulter
a) des augmentations des coûts de transport intervenant après coup (majorations du prix des carburant comprises);
b) droits ou taxes d'état nouveaux ou augmentés (comme, par exemple, les taxes sur les aéroports, les taxes d'atterrissage, les taxes d'embarquement et de débarquement etc.);
c) des modifications des cours du change, ou bien
d) des augmentations de prix décidées à l'échelle nationale (taxe à la valeur ajoutée, par exemple)
Si les coûts de ces prestations de voyage augmentent ces augmentations peuvent vous être répercutées.

Le prix du voyage augmente en conséquence BALKAN HOLIDAYS SA procédera à l'augmentation de prix dans les 22 jours au plus tard avant le début du voyage. Si l'augmentation de prix est supérieure à 10 pour cent vous bénéficiez des droits indiqués au point 4.4.
4.3. BALKAN HOLIDAYS SA se réserve également le droit dans votre intérêt de modifier le programme du voyage ou bien des prestations individuelles convenues (comme, par exemple, le logement, les hôtels, le mode de transport, le moyen de transport, les compagnies d'aviation, les horaires de vol etc), si certaines circonstances l'exigent BALKAN HOLIDAYS SA s'efforce de vous proposer, en remplacement des prestations de même valeur et vous informe le plus rapidement possible de ces modifications et de leurs répercussions sur le prix.
4.4. Si la modification du programme ou bien la modification de prestations individuelles convenues conduit à une modification substantielle d'un point essentiel du contrat ou bien si l'augmentation de prix est supérieure à 10 pour cent vous bénéficiez des droits suivants
a) Vous pouvez accepter la modification du contrat;
b) Vous pouvez vous désister par écrit du contrat dans les 5 jours à compter de la réception de notre communiqué, et le prix du voyage déjà payé vous sera immédiatement remboursé; ou bien
c) Vous pouvez nous indiquer par écrit dans les 5 jours à compter de la réception de notre communiqué, que vous souhaitez prendre part à un voyage de remplacement de même valeur proposé par nos soins. Nous nous efforçons de vous proposer un tel voyage. Si le voyage de remplacement est plus avantageux, la différence de prix vous sera remboursée.
Si vous ne nous faites parvenir aucune information selon points b) ou c), cela signifie que vous acceptez l'augmentation de prix, la modification du programme ou bien la modification de prestations individuelles convenues (le délai de 5 jours est considéré comme respecté si vous remettez votre message à la poste suisse le 5e jour, par courrier "A")
5. Changements de réservation, modifications par le voyageur
5.1. Si vous procédez à des changements de réservation et à des modifications après la signature du contrat les frais de traitement et débours suivants vous seront facturés 52 jusqu'à 22 jours avant votre départ, vous nous devez une taxe de traitement de CHF 60- par personne inscrite, sans dépasser toutefois CHF 120- par commande. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que les taxes de traitement ne sont pas couvertes par l'assurance obligatoire. Ces frais sont à payer par vous dans tous les cas 53 Si des prestations sont supprimées sans être remplacées, il vous est facturé les frais d'annulation selon point 6
6. Désistement (annulation) par le client avant le début du voyage;Frais d'annulation
6.1. Si vous vous désistez du voyage moins de 22 jours avant la date du départ, pour une raison qui n'est pas couverte par l'assurance couvrant les frais d'annulation nous devons vous facturer, en plus de la taxe de traitement les frais suivants calculés en pourcentage du prix de la réservation:
21-15 jours avant le départ 10 %
14- 8 jours avant le départ 30 %
7- 3 jours avant le départ 75 %
3- 0 jours avant le départ 100 %
6.2. Vols de ligne à des prix spéciaux. Il s'applique aux vols (PEX/APEX, tarifs de groupe et tarifs spéciaux) les conditions d'annulation des compagnies d'aviation et des classes tarifaires correspondantes
6.3. Nos réservations ne comprennent pas d'assurance couvrant les frais d'annulation. Nous vous invitons à signer une assurance de ce genre.
6.4. Si vous ne pouvez pas effectuer le voyage vous-même, vous avez la possibilité de désigner une personne pour vous remplacer. Etant donné qu'un changement de réservation demande un certain temps et que, en fonction des billets d'avion établis. Les changements de réservation ne sont possibles que de façon limitée, nous vous demandons de procéder à ces modifications aussi rapidement que possible Par ailleurs, les droits et obligations sont ceux définis par la loi fédérale sur les voyages forfaitaires. art 17
7. Annulation du voyage par BALKAN HOLIDAYS SA

7.1. BALKAN HOLIDAYS SA peut annuler ou interrompre le voyage si vous lui donnez l'occasion de le faire par vos actes ou omissions. Vous lui devez au moins les frais d'annulation. Ceci ne vous permet pas de prétendre à une indemnisation.
7.2. Si le nombre de participants minimum prévu n'est pas atteint (ce nombre est indiqué dans la proposition de voyage correspondante), le voyage est annulé dans les 3 semaines au plus tard avant le début du voyage.
7.3. Dans des cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, fermeture de frontières. agitations, événements guerriers, grèves etc.) mesures officielles, avaries, défauts techniques etc., BALKAN HOLIDAYS SA peut annuler le voyage.
La sécurité des participants occupe, dans cette décision le premier plan. Si le voyage est annulé avant qu'il ne commence, il est remboursé au participant le prix du voyage qu'il a déjà payé. Toute prétention allant au-delà est exclue.
8. Vous interrompez le voyage

Si vous interrompez le voyage, ou que vous annuliez sur place des prestations individuelles (excursions, nuits à l'hôtel etc.), il n'est en principe procédé à aucun remboursement. Si les prestataires procèdent à un remboursement pour les prestations auxquelles vous avez renoncé et que, ainsi, les frais pour les autres participants du voyage ne sont pas augmentés, vous recevez un remboursement de notre part. Mais, dans tous les cas et au minimum, les frais d'annulation selon point 6, qui se rapportent aux prestations auxquelles vous avez renoncé, restent dus.
9. Modifications du programme pendant le voyage;interruption du voyage par BALKAN HOLIDAYS SA
9.1. BALKAN HOLIDAYS SA se réserve expressément le droit, pendant des circuits, de remplacer les compagnies d'aviation, entreprises de transport, hôtels etc. nominativement désignés dans ce prospectus ou dans votre confirmation de voyage ou encore dans votre programme de voyage personnel, et de les remplacer par d'autres de même valeur, ou bien de modifier le déroulement du programme. Ces modifications peuvent également être apportées à court terme, si ceci s'avère nécessaire.
9.2. Si des motifs ou cas de force majeure surgissent (par exemple, mesures officielles, épidémies, fermeture de frontières, changement des conditions météorologiques etc.), BALKAN HOLIDAYS SA peut interrompre le voyage, dans l'intérêt des participants. Dans ce cas, la part du prix correspondant aux prestations dont vous n'avez pas bénéficié vous est remboursée.
10. Réclamation par le voyageur
10 1. Si le voyage ne correspond pas à ce qui avait été convenu par contrat, ou bien si vous subissez un dommage, vous êtes en droit et tenu d'adresser une réclamation pour cette insuffisance ou ce dommage au prestataire local (hôtel, directeur du voyage, représentant de Balkan Holidays SA), ou bien à notre siège social en Suisse. (Les frais de téléphone ou de télécopie vous seront remboursés).
10.2. Le prestataire local, la direction du voyage ou bien le représen1ant de BALKAN HOLIDAYS SA s'efforcera de remédier à cette insuffisance ou à ce dommage. Si aucune solution ne vous est apportée, si celle-ci n'est pas possible ou si elle ne suffit pas, vous devez vous faire confirmer par écrit, par le prestataire concerné, la direction du voyage ou le représentant de BALKAN HOLIDAYS SA, les insuffisances ou le dommage qui ont fait l'objet de votre réclamation, elle fait qu'une solution ne leur a pas été apportée. Ces personnes ne sont toutefois pas en droit de donner leur accord pour quelque indemnisation que ce soit.
10.3. Dans la mesure où vous souhaitez faire valoir des insuffisances, remboursements ou indemnisations vis-à-vis de BALKAN HOLIDAYS SA, vous devez remettre votre réclamation par écrit à BALKAN HOLIDAYS SA, dans les 4 semaines suivant la fin du voyage convenue contractuellement Vous devez joindre à votre réclamation l'attes1ation du prestataire local, de la direction du voyage ou du représentant de BALKAN HOLIDAYS.
10.4. Les prétentions auxquels vous pouvez avoir droit s'éteignent si vous n'avez pas déjà déclaré l'insuffisance ou le dommage sur place, et que vous n'êtes pas en mesure de présenter un attestation du prestataire.
10.5. Dans le cas de défaillances au niveau des prestations, de prestations en moins et de dommages subis par vous, qui peuvent dépasser une somme de CHF 500.-, vous êtes par ailleurs tenu d'informer BALKAN HOLIDAYS SA le plus rapidement possible, après que la défaillance au niveau des prestations ou le dommage se soient produits, à son siège social de Zurich (Suisse), par téléphone, télex ou télécopie. Faute de procéder ainsi, vos prétentions s'éteignent
11. Responsabilité de BALKAN HOLIDAYS SA
11.1 BALKAN HOLIDA YS SA vous rembourse la valeur des prestations convenues mais qui n'ont pas été apportées ou qui l'ont été de façon incorrecte, ainsi que vos frais supplémentaires, dans la mesure où il n'a pas été possible à BALKAN HOLIDAYS SA, au prestataire local ou à la direction du voyage, de fournir sur place une prestation de même valeur en remplacement, et dans la mesure où il existe une faute de la part de BALKAN HOLIDAYS SA ou du prestataire auquel il a été fait appel. (Concernant la valeur de la prétention, voir point 11.2.4).
11.2. Limites de responsabilité, exclusion de responsabilité
11.2.1. Si des accords internationaux font état de restrictions de l'indemnisation en cas de dommages résultant de l'inexécution ou d'une exécution incorrecte du contrat BALKAN HOLIDAYS SA peut se réclamer de ces restrictions et sa responsabilité se limite alors aux dispositions de ces accords.
Des accords internationaux avec restrictions de responsabilité existent, en particulier, dans les transports (transport aérien par exemple).

11.2.2. BALKAN HOLIDAYS SA n'est pas responsable vis-à-vis de vous si l'inexécution ou l'exécution incorrecte du contrat est due aux raisons suivantes:
a) à des négligences de votre part avant ou pendant le voyage;
b) à des négligences imprévisibles ou incontournables d'un tiers, qui n'a pas part à la fourniture de la prestation convenue par contrat;
c) à un cas de force majeure ou à un événement que, malgré les soins apportés, BALKAN HOLIDAYS SA, l'intermédiaire ou le prestataire de services, ne pouvait prévoir ni éviter.
Dans ces cas, toute obligation d'indemnisation de la part de BALKAN HOLIDAYS SA est exclue.
11.2.3. BALKAN HOLIDA YS SA n'est responsable des dégâts de personnes, décès, blessures physiques etc., qui sont la conséquence de l'inexécution ou de l'exêcu1ion incorrecte du contrat, que si les dégâts sont la faute de BALKAN HOLIDAYS SA ou du prestataire de services auquel il a été fait appel. Cette responsabilité reste sous réserve d'accords internationaux (point 11.2.1 ).
11.2.4. BALKAN HOLIDAYS SA n'est responsable des dégâts matériels et préjudices pécuniaires (autres dommages) qui résultent de l'inexécution ou de l'exécution incorrecte du contrat, que si ceux-ci sont la faute de BALKAN HOLIDAYS SA ou du prestataire de services auquel il a été fait appel. Cette responsabilité est limitée à un maximum de deux fois le prix du voyage, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement ou par négligence grossière. Cette responsabilité reste sous réserve de limites de responsabilité plus accentuées prévues dans les accords internationaux.
11.3. Dans la limite où, pendant le voyage, vous réservez des manifestations locales ou des excursions, BALKAN HOLIDAYS SA n'est pas votre partenaire contractuel et sa responsabilité n'est en aucun cas engagée dans l'exécution de la manifestation, ou si vous subissez quelque dommage que ce soit
11.4. Si vous avez réservé des prestations qui ne sont pas indiquées dans le prospectus BALKAN HOLlDAYS SA, BALKAN HOLIDAYS SA n'intervient dans ce cas qu'en tant qu'intermédiaire et n'est en aucun cas responsable de l'inexécu1ion de la prestation ou de sa mauvaise exécution, ou encore des dommages que vous pouvez subir .
11.5. Le présent prospectus n'est pas publié au nom des compagnies d'aviation qu'il cite. Celles-ci ne sont en aucune façon engagées. Leur responsabilité est définie par les accords et lois internationaux correspondants, de même que par leurs conditions de transport.
11.6. BALKAN HOLIDAYS SA n'est pas responsable des retards de moyens de transport officiels circulant en conformité avec un itinéraire (avions, chemins de fer, bus de ligne etc., des frais supplémentaires qui en résultent pour les nuits à l'hôtel, la restauration, les frais de taxi, les dépenses supplémentaires et les prestations de voyage manquées. Les prétentions à indemnisation doivent être adressées directement au prestataire concerné.
11.7. GARANTIE. En tant que membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage BALKAN HOLIDAYS SA vous garantit les montants que vous avez versés à la réservation. La brochure "Un voyage aller et retour garanti!" vous en apprendra plus à ce sujet. Elle est disponible auprès du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage, et dans toutes les agences de voyages qui ont adhéré au fonds.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les contrats entre voyageurs et BALKAN HOLIDAYS SA sont soumis exclusivement au droit suisse. BALKAN HOLIDA YS SA ne peut être poursuivi en justice qu'auprès de son siège en Suisse
13. Documents d'identité personnels, prescriptions en matière de douanes et de devises
13.1. Documents d'identité personnels. Il est de la propre responsabilité des voyageurs que leurs documents d'identité personnels (passeport, visa etc. nécessaires au voyage satisfassent aux prescriptions. Nous vous prions de noter que ces prescriptions peuvent changer à court terme et que tous les inconvénients résultant du fait qu'elles n'ont pas été observées, vous incombent. Le catalogue de voyages contient des indications sur les prescriptions en matière de passeports et de visa, telles qu'elles se présentaient au moment de l'impression du catalogue.
13.2. Prescriptions en matière de douanes. Les voyageurs sont tenus de les respecter.
13.3 BALKAN HOLIDAYS SA ne peut être tenu responsable du fait qu'un voyage est refusé si un visa n'a pas été demandé ni obtenu. La responsabilité de respecter les prescriptions en matière de passeports, visa, douanes et devises, incombe à vous seul.

 

 

Tout changement de programme et toute modification de prix restent réservés.
Ces programmes sont soumis aux conditions générales.