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Si, sur la base de ce site Internet ou
sur la base d'un prospectus, vous réservez
un voyage chez nous ou chez l'un de nos
agents, un contrat naît alors entre vous
et BALKAN HOLIDAYS SA. Il résulte de ce
contrat, pour vous et pour BALKAN HOLlDAYS
SA, des droits et des obligations. Nous
vous recommandons par conséquent de lire
attentivement les dispositions suivantes,
qui font partie intégrante du contrat. Elles
contiennent également des indications importantes
pour votre voyage.
1. Signature du contrat Le contrat
entre vous et Balkan Holidays SA entre en
vigueur à l'acceptation sans réserve de
votre inscription A partir de ce moment-là,
les droits et obligations ressortant du
contrat (en même temps que de ces Conditions
Générales de Contrat et de Voyage) entrent
en vigueur pour vous et pour BALKAN HOLIDAYS
SA
2. Objet du contrat, prestations
2.1. L'objet du contrat est le voyage
décrit dans ce prospectus ou bien les prestations
définies individuellement selon ce prospectus.
Les présentes conditions de voyage et les
indications importantes font partie intégrante
inaliénable du contrat. La confirmation
du voyage et son programme mentionneront
ces prestations dans leur détail. Les souhaits
particuliers ou accords annexes ne font
partie intégrante du contrat que dans la
mesure où ils ont été confirmés par écrit
par BALKAN HOLIDAYS SA
2.2. Les compagnies d'aviation hôtels etc.
nominativement cités, ne constituent que
des exemples et BALKAN HOLIDAYS SA est en
droit de les remplacer par d'autres prestataires
de même qualité, dans la mesure où le caractère
global du voyage n'en est pas modifié
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix indiqués sur le prospectus. Les
prix des réservations de voyages ressortent
du prospectus BALKAN HOLIDAYS. Les éventuelles
modifications de prix vous seront communiquées
au moment de la réservation. Toutes les
prestations doivent être réglées en francs
suisses
3.2. Taxes de réservation. Si dans le cas
d'une réservation forfaitaire (vol et hôtel
formant un tout) vous ne souhaitez réserver
que la prestation au sol nous prélevons
une taxe de réservation de CHF 60- par personne,
le maximum étant de CHF 120- par commande
3.3. Nous attirons votre attention sur le
fait que votre agence de réservation peut
prélever outre les prix indiqués sur le
catalogue des frais pour la réservation
et son traitement
3.4. Les tarifs publiés sur le présent prospectus,
en francs suisses ne sont pas obligatoirement
identiques aux prix qui sont à payer pour
la même prestation sur place ou bien dans
un autre pays, dans la monnaie locale du
pays (Grâce à des achats en quantités, nous
pouvons proposer de nombreuses prestations
à des conditions plus avantageuses). Mais
il peut également se produire que vous ayez
à payer plus chez nous, en Suisse. Ceci
est le cas, par exemple, si des prestataires
comme les hôtels etc. proposent des tarifs
différents à la population locale et aux
pays.
3.5. Acompte. A réception de la confirmation,
le paiement d'un acompte de CHF 200- est
immédiatement exigible. Le reste doit être
en possession de BALKAN HOLIDAYS SA 30 jours
au plus tard avant le début du voyage qui
a été convenu. Dans le cas de réservations
à court terme, le prix total du voyage est
payable immédiatement à réception de la
confirmation. Les documents relatifs au
voyage ne sont remis qu'après paiement intégral
de l'ensemble du voyage. En cas de retard
de paiement de l'acompte ou du reste du
prix, BALKAN HOLIDAYS SA est en droit de
se désister du contrat et de prétendre aux
frais d'annulation selon point 6
4. Modification du prospectus, de la
prestation et du prix
4.1. Modifications avant la signature du
contrat. BALKAN HOLIDAYS SA se réserve expressément
le droit de modifier, avant votre réservation,
les indications données dans les prospectus,
les descriptifs des prestations et les prix
indiqués dans les prospectus et les tarifs
Dans ce cas, votre agence de réservation
vous informera de cette modification avant
la signature du contrat
4.2. Modifications après la signature du
contrat. Exceptionnellement il est possible
que le prix convenu ait à être augmenté.
Les augmentations de prix peuvent résulter
a) des augmentations des coûts de transport
intervenant après coup (majorations du prix
des carburant comprises);
b) droits ou taxes d'état nouveaux ou augmentés
(comme, par exemple, les taxes sur les aéroports,
les taxes d'atterrissage, les taxes d'embarquement
et de débarquement etc.);
c) des modifications des cours du change,
ou bien
d) des augmentations de prix décidées à
l'échelle nationale (taxe à la valeur ajoutée,
par exemple)
Si les coûts de ces prestations de voyage
augmentent ces augmentations peuvent vous
être répercutées. |
Le prix du voyage augmente en conséquence
BALKAN HOLIDAYS SA procédera à l'augmentation
de prix dans les 22 jours au plus tard avant
le début du voyage. Si l'augmentation de prix
est supérieure à 10 pour cent vous bénéficiez
des droits indiqués au point 4.4.
4.3. BALKAN HOLIDAYS SA se réserve également
le droit dans votre intérêt de modifier le
programme du voyage ou bien des prestations
individuelles convenues (comme, par exemple,
le logement, les hôtels, le mode de transport,
le moyen de transport, les compagnies d'aviation,
les horaires de vol etc), si certaines circonstances
l'exigent BALKAN HOLIDAYS SA s'efforce de
vous proposer, en remplacement des prestations
de même valeur et vous informe le plus rapidement
possible de ces modifications et de leurs
répercussions sur le prix.
4.4. Si la modification du programme ou bien
la modification de prestations individuelles
convenues conduit à une modification substantielle
d'un point essentiel du contrat ou bien si
l'augmentation de prix est supérieure à 10
pour cent vous bénéficiez des droits suivants
a) Vous pouvez accepter la modification du
contrat;
b) Vous pouvez vous désister par écrit du
contrat dans les 5 jours à compter de la réception
de notre communiqué, et le prix du voyage
déjà payé vous sera immédiatement remboursé;
ou bien
c) Vous pouvez nous indiquer par écrit dans
les 5 jours à compter de la réception de notre
communiqué, que vous souhaitez prendre part
à un voyage de remplacement de même valeur
proposé par nos soins. Nous nous efforçons
de vous proposer un tel voyage. Si le voyage
de remplacement est plus avantageux, la différence
de prix vous sera remboursée.
Si vous ne nous faites parvenir aucune information
selon points b) ou c), cela signifie que vous
acceptez l'augmentation de prix, la modification
du programme ou bien la modification de prestations
individuelles convenues (le délai de 5 jours
est considéré comme respecté si vous remettez
votre message à la poste suisse le 5e jour,
par courrier "A") 5. Changements de
réservation, modifications par le voyageur
5.1. Si vous procédez à des changements
de réservation et à des modifications après
la signature du contrat les frais de traitement
et débours suivants vous seront facturés 52
jusqu'à 22 jours avant votre départ, vous
nous devez une taxe de traitement de CHF 60-
par personne inscrite, sans dépasser toutefois
CHF 120- par commande. Nous attirons expressément
votre attention sur le fait que les taxes
de traitement ne sont pas couvertes par l'assurance
obligatoire. Ces frais sont à payer par vous
dans tous les cas 53 Si des prestations sont
supprimées sans être remplacées, il vous est
facturé les frais d'annulation selon point
6 6. Désistement (annulation) par le
client avant le début du voyage;Frais d'annulation
6.1. Si vous vous désistez du voyage moins
de 22 jours avant la date du départ, pour
une raison qui n'est pas couverte par l'assurance
couvrant les frais d'annulation nous devons
vous facturer, en plus de la taxe de traitement
les frais suivants calculés en pourcentage
du prix de la réservation:
21-15 jours avant le départ 10 %
14- 8 jours avant le départ 30 %
7- 3 jours avant le départ 75 %
3- 0 jours avant le départ 100 %
6.2. Vols de ligne à des prix spéciaux. Il
s'applique aux vols (PEX/APEX, tarifs de groupe
et tarifs spéciaux) les conditions d'annulation
des compagnies d'aviation et des classes tarifaires
correspondantes
6.3. Nos réservations ne comprennent pas d'assurance
couvrant les frais d'annulation. Nous vous
invitons à signer une assurance de ce genre.
6.4. Si vous ne pouvez pas effectuer le voyage
vous-même, vous avez la possibilité de désigner
une personne pour vous remplacer. Etant donné
qu'un changement de réservation demande un
certain temps et que, en fonction des billets
d'avion établis. Les changements de réservation
ne sont possibles que de façon limitée, nous
vous demandons de procéder à ces modifications
aussi rapidement que possible Par ailleurs,
les droits et obligations sont ceux définis
par la loi fédérale sur les voyages forfaitaires.
art 17
7. Annulation du voyage par BALKAN HOLIDAYS
SA
7.1. BALKAN HOLIDAYS SA peut annuler ou interrompre
le voyage si vous lui donnez l'occasion de
le faire par vos actes ou omissions. Vous
lui devez au moins les frais d'annulation.
Ceci ne vous permet pas de prétendre à une
indemnisation.
7.2. Si le nombre de participants minimum
prévu n'est pas atteint (ce nombre est indiqué
dans la proposition de voyage correspondante),
le voyage est annulé dans les 3 semaines au
plus tard avant le début du voyage.
7.3. Dans des cas de force majeure (catastrophes
naturelles, épidémies, fermeture de frontières.
agitations, événements guerriers, grèves etc.)
mesures officielles, avaries, défauts techniques
etc., BALKAN HOLIDAYS SA peut annuler le voyage.
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La sécurité des participants occupe,
dans cette décision le premier plan.
Si le voyage est annulé avant qu'il
ne commence, il est remboursé au participant
le prix du voyage qu'il a déjà payé.
Toute prétention allant au-delà est
exclue.
8. Vous interrompez le voyage
Si vous interrompez le voyage, ou que vous
annuliez sur place des prestations individuelles
(excursions, nuits à l'hôtel etc.), il n'est
en principe procédé à aucun remboursement.
Si les prestataires procèdent à un remboursement
pour les prestations auxquelles vous avez
renoncé et que, ainsi, les frais pour les
autres participants du voyage ne sont pas
augmentés, vous recevez un remboursement de
notre part. Mais, dans tous les cas et au
minimum, les frais d'annulation selon point
6, qui se rapportent aux prestations auxquelles
vous avez renoncé, restent dus. 9.
Modifications du programme pendant le voyage;interruption
du voyage par BALKAN HOLIDAYS SA
9.1. BALKAN HOLIDAYS SA se réserve expressément
le droit, pendant des circuits, de remplacer
les compagnies d'aviation, entreprises de
transport, hôtels etc. nominativement désignés
dans ce prospectus ou dans votre confirmation
de voyage ou encore dans votre programme de
voyage personnel, et de les remplacer par
d'autres de même valeur, ou bien de modifier
le déroulement du programme. Ces modifications
peuvent également être apportées à court terme,
si ceci s'avère nécessaire.
9.2. Si des motifs ou cas de force majeure
surgissent (par exemple, mesures officielles,
épidémies, fermeture de frontières, changement
des conditions météorologiques etc.), BALKAN
HOLIDAYS SA peut interrompre le voyage, dans
l'intérêt des participants. Dans ce cas, la
part du prix correspondant aux prestations
dont vous n'avez pas bénéficié vous est remboursée.
10. Réclamation par le voyageur
10 1. Si le voyage ne correspond pas à ce
qui avait été convenu par contrat, ou bien
si vous subissez un dommage, vous êtes en
droit et tenu d'adresser une réclamation pour
cette insuffisance ou ce dommage au prestataire
local (hôtel, directeur du voyage, représentant
de Balkan Holidays SA), ou bien à notre siège
social en Suisse. (Les frais de téléphone
ou de télécopie vous seront remboursés).
10.2. Le prestataire local, la direction du
voyage ou bien le représen1ant de BALKAN HOLIDAYS
SA s'efforcera de remédier à cette insuffisance
ou à ce dommage. Si aucune solution ne vous
est apportée, si celle-ci n'est pas possible
ou si elle ne suffit pas, vous devez vous
faire confirmer par écrit, par le prestataire
concerné, la direction du voyage ou le représentant
de BALKAN HOLIDAYS SA, les insuffisances ou
le dommage qui ont fait l'objet de votre réclamation,
elle fait qu'une solution ne leur a pas été
apportée. Ces personnes ne sont toutefois
pas en droit de donner leur accord pour quelque
indemnisation que ce soit.
10.3. Dans la mesure où vous souhaitez faire
valoir des insuffisances, remboursements ou
indemnisations vis-à-vis de BALKAN HOLIDAYS
SA, vous devez remettre votre réclamation
par écrit à BALKAN HOLIDAYS SA, dans les 4
semaines suivant la fin du voyage convenue
contractuellement Vous devez joindre à votre
réclamation l'attes1ation du prestataire local,
de la direction du voyage ou du représentant
de BALKAN HOLIDAYS.
10.4. Les prétentions auxquels vous pouvez
avoir droit s'éteignent si vous n'avez pas
déjà déclaré l'insuffisance ou le dommage
sur place, et que vous n'êtes pas en mesure
de présenter un attestation du prestataire.
10.5. Dans le cas de défaillances au niveau
des prestations, de prestations en moins et
de dommages subis par vous, qui peuvent dépasser
une somme de CHF 500.-, vous êtes par ailleurs
tenu d'informer BALKAN HOLIDAYS SA le plus
rapidement possible, après que la défaillance
au niveau des prestations ou le dommage se
soient produits, à son siège social de Zurich
(Suisse), par téléphone, télex ou télécopie.
Faute de procéder ainsi, vos prétentions s'éteignent
11. Responsabilité de BALKAN HOLIDAYS SA
11.1 BALKAN HOLIDA YS SA vous rembourse la
valeur des prestations convenues mais qui
n'ont pas été apportées ou qui l'ont été de
façon incorrecte, ainsi que vos frais supplémentaires,
dans la mesure où il n'a pas été possible
à BALKAN HOLIDAYS SA, au prestataire local
ou à la direction du voyage, de fournir sur
place une prestation de même valeur en remplacement,
et dans la mesure où il existe une faute de
la part de BALKAN HOLIDAYS SA ou du prestataire
auquel il a été fait appel. (Concernant la
valeur de la prétention, voir point 11.2.4).
11.2. Limites de responsabilité, exclusion
de responsabilité
11.2.1. Si des accords internationaux font
état de restrictions de l'indemnisation en
cas de dommages résultant de l'inexécution
ou d'une exécution incorrecte du contrat BALKAN
HOLIDAYS SA peut se réclamer de ces restrictions
et sa responsabilité se limite alors aux dispositions
de ces accords.
Des accords internationaux avec restrictions
de responsabilité existent, en particulier,
dans les transports (transport aérien par
exemple). |
11.2.2. BALKAN HOLIDAYS SA n'est pas responsable
vis-à-vis de vous si l'inexécution ou l'exécution
incorrecte du contrat est due aux raisons
suivantes:
a) à des négligences de votre part avant
ou pendant le voyage;
b) à des négligences imprévisibles ou incontournables
d'un tiers, qui n'a pas part à la fourniture
de la prestation convenue par contrat;
c) à un cas de force majeure ou à un événement
que, malgré les soins apportés, BALKAN HOLIDAYS
SA, l'intermédiaire ou le prestataire de
services, ne pouvait prévoir ni éviter.
Dans ces cas, toute obligation d'indemnisation
de la part de BALKAN HOLIDAYS SA est exclue.
11.2.3. BALKAN HOLIDA YS SA n'est responsable
des dégâts de personnes, décès, blessures
physiques etc., qui sont la conséquence
de l'inexécution ou de l'exêcu1ion incorrecte
du contrat, que si les dégâts sont la faute
de BALKAN HOLIDAYS SA ou du prestataire
de services auquel il a été fait appel.
Cette responsabilité reste sous réserve
d'accords internationaux (point 11.2.1 ).
11.2.4. BALKAN HOLIDAYS SA n'est responsable
des dégâts matériels et préjudices pécuniaires
(autres dommages) qui résultent de l'inexécution
ou de l'exécution incorrecte du contrat,
que si ceux-ci sont la faute de BALKAN HOLIDAYS
SA ou du prestataire de services auquel
il a été fait appel. Cette responsabilité
est limitée à un maximum de deux fois le
prix du voyage, sauf si le dommage a été
provoqué intentionnellement ou par négligence
grossière. Cette responsabilité reste sous
réserve de limites de responsabilité plus
accentuées prévues dans les accords internationaux.
11.3. Dans la limite où, pendant le voyage,
vous réservez des manifestations locales
ou des excursions, BALKAN HOLIDAYS SA n'est
pas votre partenaire contractuel et sa responsabilité
n'est en aucun cas engagée dans l'exécution
de la manifestation, ou si vous subissez
quelque dommage que ce soit
11.4. Si vous avez réservé des prestations
qui ne sont pas indiquées dans le prospectus
BALKAN HOLlDAYS SA, BALKAN HOLIDAYS SA n'intervient
dans ce cas qu'en tant qu'intermédiaire
et n'est en aucun cas responsable de l'inexécu1ion
de la prestation ou de sa mauvaise exécution,
ou encore des dommages que vous pouvez subir
.
11.5. Le présent prospectus n'est pas publié
au nom des compagnies d'aviation qu'il cite.
Celles-ci ne sont en aucune façon engagées.
Leur responsabilité est définie par les
accords et lois internationaux correspondants,
de même que par leurs conditions de transport.
11.6. BALKAN HOLIDAYS SA n'est pas responsable
des retards de moyens de transport officiels
circulant en conformité avec un itinéraire
(avions, chemins de fer, bus de ligne etc.,
des frais supplémentaires qui en résultent
pour les nuits à l'hôtel, la restauration,
les frais de taxi, les dépenses supplémentaires
et les prestations de voyage manquées. Les
prétentions à indemnisation doivent être
adressées directement au prestataire concerné.
11.7. GARANTIE. En tant que membre du Fonds
de garantie de la branche suisse du voyage
BALKAN HOLIDAYS SA vous garantit les montants
que vous avez versés à la réservation. La
brochure "Un voyage aller et retour garanti!"
vous en apprendra plus à ce sujet. Elle
est disponible auprès du Fonds de garantie
de la branche suisse du voyage, et dans
toutes les agences de voyages qui ont adhéré
au fonds.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les contrats entre voyageurs et BALKAN
HOLIDAYS SA sont soumis exclusivement au
droit suisse. BALKAN HOLIDA YS SA ne peut
être poursuivi en justice qu'auprès de son
siège en Suisse
13. Documents d'identité personnels,
prescriptions en matière de douanes et de
devises
13.1. Documents d'identité personnels. Il
est de la propre responsabilité des voyageurs
que leurs documents d'identité personnels
(passeport, visa etc. nécessaires au voyage
satisfassent aux prescriptions. Nous vous
prions de noter que ces prescriptions peuvent
changer à court terme et que tous les inconvénients
résultant du fait qu'elles n'ont pas été
observées, vous incombent. Le catalogue
de voyages contient des indications sur
les prescriptions en matière de passeports
et de visa, telles qu'elles se présentaient
au moment de l'impression du catalogue.
13.2. Prescriptions en matière de douanes.
Les voyageurs sont tenus de les respecter.
13.3 BALKAN HOLIDAYS SA ne peut être tenu
responsable du fait qu'un voyage est refusé
si un visa n'a pas été demandé ni obtenu.
La responsabilité de respecter les prescriptions
en matière de passeports, visa, douanes
et devises, incombe à vous seul. |